Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REMPART ASSISTANCE
CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE-GARONNE MUTUELLE DU REMPART, (Régie par le Code de la Mutualité) (Société de Secours Mutuels no 31572)

Numéro de dépôt :
1745057
Date de dépôt :
03/12/1990
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
03/12/2000

Présentation de la marque REMPART ASSISTANCE

Déposée le 3 décembre 1990 par CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE-GARONNE MUTUELLE DU REMPART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « REMPART ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE-GARONNE MUTUELLE DU REMPART, (Régie par le Code de la Mutualité) (Société de Secours Mutuels no 31572) domicilié(e) 9, Rue du Rempart SAINT ETIENNE, 31072 TOULOUSE CEDEX - France.

La marque REMPART ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1745057.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REMPART ASSISTANCE est expirée depuis le 3 décembre 2000.

CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE-GARONNE MUTUELLE DU REMPART a également déposé les autres marques suivantes : ECO PLUS , MUTUELLE DU REMPART REMPART ASSISTANCE , PREVI PLUS , CMCM PLUS , MUTUELLE DU REMPART , CARTE SANTE PLUS , UNIO , "CHEQUE-SANTE" , C'EST TELLEMENT MIEUX AVEC UNE BONNE MUTUELLE ! , ALTIO


CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE-GARONNE MUTUELLE DU REMPART, (Régie par le Code de la Mutualité) (Société de Secours Mutuels no 31572) - 9, Rue du Rempart SAINT ETIENNE, 31072 TOULOUSE CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-01

Assistance de Personnes A savoir: Service d'assurances mutualistes - Service de garde d'animaux domestiques dans la cadre d'hospitalisation - Service de garde d'enfants et d'ascendants - Informations médicales - Conseils et informations en matière d'assurance mutualistes - Conseils vie privée (à l'exception des conseils en rapport avec la conduite des affaires) - Conseils et informations en matière d'assurance maladie

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.